CELEX:62024CO0011:           Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 4 février 2025.#Aldo D’Agostino contre Banque centrale européenne.#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Droit institutionnel – Recours en indemnité – Déclaration de la présidente de la Banque centrale européenne (BCE) lors d’une conférence de presse – Préjudices supposés découler de cette déclaration – Baisse des indices boursiers – Absence de violation de règles de droit ayant pour objet de conférer des droits aux particuliers – Fixation des objectifs de la politique monétaire – Répartition des compétences entre les organes de la BCE – Abus de pouvoir – Pourvoi, en partie, manifestement irrecevable et, en partie, manifestement non fondé.#Affaire C-11/24 P.

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CELEX:62024CO0308:           Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 5 février 2025.#Dakem contre Commission européenne.#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Santé publique – Décision d’exécution (UE) 2023/686 – Refus d’une autorisation de l’Union européenne pour un produit biocide (insecticide) – Notification au destinataire – Article 297, paragraphe 2, troisième alinéa, TFUE – Délai de recours – Article 263, sixième alinéa, TFUE – Point de départ de ce délai – Pourvoi manifestement irrecevable.#Affaire C-308/24 P.

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CELEX:62024CO0011:           Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 4 février 2025.#Aldo D’Agostino contre Banque centrale européenne.#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Droit institutionnel – Recours en indemnité – Déclaration de la présidente de la Banque centrale européenne (BCE) lors d’une conférence de presse – Préjudices supposés découler de cette déclaration – Baisse des indices boursiers – Absence de violation de règles de droit ayant pour objet de conférer des droits aux particuliers – Fixation des objectifs de la politique monétaire – Répartition des compétences entre les organes de la BCE – Abus de pouvoir – Pourvoi, en partie, manifestement irrecevable et, en partie, manifestement non fondé.#Affaire C-11/24 P.

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CELEX:62024CO0308:           Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 5 février 2025.#Dakem contre Commission européenne.#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Santé publique – Décision d’exécution (UE) 2023/686 – Refus d’une autorisation de l’Union européenne pour un produit biocide (insecticide) – Notification au destinataire – Article 297, paragraphe 2, troisième alinéa, TFUE – Délai de recours – Article 263, sixième alinéa, TFUE – Point de départ de ce délai – Pourvoi manifestement irrecevable.#Affaire C-308/24 P.

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