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CELEX:62025TO0694(01)_INF:           Ordonnance du président du Tribunal du 16 janvier 2026.#Chemours Netherlands BV contre Commission européenne.#Référé – Environnement – Gaz à effet de serre fluorés – Règlement (UE) 2024/573 – Décision infligeant une sanction à une entreprise ayant dépassé le quota qui lui a été alloué – Réduction de quota – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-694/25 R.
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CELEX:62025TO0200_INF:           Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 14 janvier 2026.#Giftrans SRL et Florin Giurgiuman contre Commission européenne.#Recours en annulation – Protection des intérêts financiers de l’Union – Enquête administrative conduite par l’OLAF pour soutenir ou compléter l’action du Parquet européen – Article 101, paragraphe 3, sous c), du règlement (UE) 2017/1939 – Rapport final de l’OLAF – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité.#Affaire T-200/25.
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CELEX:62025TO0694(01)_INF:           Ordonnance du président du Tribunal du 16 janvier 2026.#Chemours Netherlands BV contre Commission européenne.#Référé – Environnement – Gaz à effet de serre fluorés – Règlement (UE) 2024/573 – Décision infligeant une sanction à une entreprise ayant dépassé le quota qui lui a été alloué – Réduction de quota – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-694/25 R.
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