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CELEX:62017TJ0493: Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 29 novembre 2018.#WL contre Agence exécutive du Conseil européen de la recherche.#Fonction publique – Agents contractuels – Enquête administrative – Prolongation de la période de stage – Acte préparatoire – Licenciement – Notification du licenciement par courrier électronique – Délai de réclamation – Point de départ – Irrecevabilité – Respect des formes substantielles – Décision de licenciement à l’issue de la période de stage – Rupture du lien de confiance – Responsabilité – Demande d’audience formulée dans la requête et non réitérée conformément à l’article 106, paragraphe 2, du règlement de procédure.#Affaire T-493/17.

7 August, 2025 No Comments

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CELEX:62017TO0042(04): Beschluss des Gerichts (Achte Kammer) vom 19. November 2018.#VR-Bank Rhein-Sieg eG gegen Einheitlicher Abwicklungsausschuss.#Nichtigkeitsklage – Wirtschafts- und Währungsunion – Bankenunion – Einheitlicher Abwicklungsmechanismus für Kreditinstitute und bestimmte Wertpapierfirmen (SRM) – Einheitlicher Abwicklungsfonds (SRF) – Festsetzung des im Voraus erhobenen Beitrags für das Jahr 2016 – Klagefrist – Verspätung – Offensichtliche Unzulässigkeit.#Rechtssache T-42/17.

7 August, 2025 No Comments

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CELEX:62016TO0661(02): Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 19 novembre 2018.#Credito Fondiario SpA contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation – Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Fixation de la contribution ex ante pour 2016 – Délai de recours – Tardiveté ‑ Exception d’illégalité – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-661/16.

7 August, 2025 No Comments

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CELEX:62017TJ0010: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 octobre 2018.#Proof IT SIA contre Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Demande de prestations réparties en deux lots – Services liés au site Internet – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Critères d’attribution – Transparence – Égalité de traitement – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-10/17.

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CELEX:62016TJ0914: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 4 octobre 2018.#Proof IT SIA contre Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Demande de prestations réparties en deux lots – Services de conseil en gestion – Maintenance et mise à jour des outils et des ressources statistiques – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Critères d’attribution – Transparence – Égalité de traitement – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-914/16.

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CELEX:62017TO0618: Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 24 septembre 2018.#Activa Minoristas del Popular Asociación para la tutela de los inversores minoristas afectados por la resolución, supervisión y gestión del Banco Popular contre Banque centrale européenne et Conseil de résolution unique.#Recours en annulation – Politique économique et monétaire – Adoption d’un dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Recours en annulation – Association établie après adoption de l’acte attaqué – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-618/17.

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CELEX:62020TO0377(01): Ordonnance du président du Tribunal du 19 octobre 2020.#KN contre Comité économique et social européen.#Référé – Fonction publique – Membre du CESE – Harcèlement – Enquête de l’OLAF – Décision du bureau du CESE – Demande de sursis à exécution – Nouvelle demande – Faits nouveaux – Défaut d’urgence.#Affaire T-377/20 R II.

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CELEX:62017TJ0010: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 octobre 2018.#Proof IT SIA contre Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Demande de prestations réparties en deux lots – Services liés au site Internet – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Critères d’attribution – Transparence – Égalité de traitement – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-10/17.

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CELEX:62017TO0618: Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 24 septembre 2018.#Activa Minoristas del Popular Asociación para la tutela de los inversores minoristas afectados por la resolución, supervisión y gestión del Banco Popular contre Banque centrale européenne et Conseil de résolution unique.#Recours en annulation – Politique économique et monétaire – Adoption d’un dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Recours en annulation – Association établie après adoption de l’acte attaqué – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-618/17.

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CELEX:62016TJ0914: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 4 octobre 2018.#Proof IT SIA contre Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Demande de prestations réparties en deux lots – Services de conseil en gestion – Maintenance et mise à jour des outils et des ressources statistiques – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Critères d’attribution – Transparence – Égalité de traitement – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-914/16.

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