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CELEX:62022CJ0602_RES:           Arrêt de la Cour (grande chambre) du 11 décembre 2025.#ABLV Bank AS, en liquidation contre Conseil de résolution unique.#Pourvoi – Politique économique et monétaire – Union bancaire – Règlement (UE) no 806/2014 – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Article 7 – Répartition des tâches au sein du mécanisme de résolution unique – Article 18 – Procédure de résolution – Conditions – Décision du Conseil de résolution unique (CRU) de ne pas adopter un dispositif de résolution – Compétence du CRU.#Affaire C-602/22 P.
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CELEX:62024CJ0485_RES:           Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 décembre 2025.#Locatrans Sarl contre ES.#Renvoi préjudiciel – Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles – Article 6 – Contrat de travail – Choix des parties – Dispositions impératives de la loi qui serait applicable à défaut de choix – Détermination de cette loi – Lieu de travail habituel – Changement du lieu de travail habituel au cours de la relation de travail – Liens plus étroits du contrat de travail avec un autre pays – Critères d’appréciation – Prise en compte du dernier lieu de travail habituel.#Affaire C-485/24.
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