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CELEX:62021CJ0213:           Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 7 juillet 2022.#Italy Emergenza Cooperativa Sociale contre Azienda Sanitaria Locale Barletta-Andria-Trani.#Renvoi préjudiciel – Passation des marchés publics – Directive 2014/24/UE – Champ d’application – Article 10, sous h) – Exclusions spécifiques pour les marchés de services – Services de défense civile, de protection civile et de prévention des risques – Organisations ou associations à but non lucratif – Service ambulancier qualifié de service d’urgence – Organisations de bénévolat – Coopératives sociales.#Affaire C-213/21.
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CELEX:62021CJ0257:           Arrêt de la Cour (septième chambre) du 7 juillet 2022.#Coca-Cola European Partners Deutschland GmbH contre L.B.#Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Article 153 TFUE – Protection des travailleurs – Directive 2003/88/CE – Aménagement du temps de travail – Travail de nuit – Convention collective prévoyant une majoration de rémunération pour le travail de nuit réalisé de manière régulière inférieure à celle fixée pour le travail de nuit effectué de manière occasionnelle – Égalité de traitement – Article 20 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Mise en œuvre du droit de l’Union, au sens de l’article 51, paragraphe 1, de la charte des droits fondamentaux.#Affaire C-257/21.
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