CELEX:62023TJ1158: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 mars 2025.#deluxe holding ApS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des bougies électriques – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Degré de liberté du créateur – Absence d’impression globale différente – Articles 4 et 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 – Droits de la défense – Étendue de l’examen opéré par la chambre de recours.#Affaire T-1158/23.
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