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CELEX:62020TJ0271:           Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 19 octobre 2022.#JS contre Conseil de résolution unique.#Fonction publique – Agents temporaires – Délai de réclamation – Recevabilité – Harcèlement moral – Article 12 bis du statut – Demande d’assistance – Article 24 du statut – Rejet de la demande – Absence de commencement de preuve – Devoir de sollicitude – Responsabilité.#Affaire T-271/20.
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CELEX:62023TJ1121:           Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 mars 2025.#Summerbird A/S contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale AMBER – Cause de nullité absolue – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-1121/23.
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CELEX:62025CO0054(01):           Ordonnance du vice-président de la Cour du 23 juillet 2025.#Commission européenne contre Ortis SA.#Référé – Pourvoi – Articles 278 et 279 TFUE – Demande de sursis à exécution – Demande de suspension des effets des dispositions d’un règlement annulées par le Tribunal de l’Union européenne – Règlement (CE) no 1925/2006 – Interdiction et mise sous contrôle de certaines substances et préparations contenant des dérivés hydroxyanthracéniques – Règlement (UE)°2021/468 – Article 1er, point 1, première et deuxième mentions, et point 2, première et deuxième mentions – Urgence.#Affaire C-54/25 P-R.
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CELEX:62025CO0054(01):           Ordonnance du vice-président de la Cour du 23 juillet 2025.#Commission européenne contre Ortis SA.#Référé – Pourvoi – Articles 278 et 279 TFUE – Demande de sursis à exécution – Demande de suspension des effets des dispositions d’un règlement annulées par le Tribunal de l’Union européenne – Règlement (CE) no 1925/2006 – Interdiction et mise sous contrôle de certaines substances et préparations contenant des dérivés hydroxyanthracéniques – Règlement (UE)°2021/468 – Article 1er, point 1, première et deuxième mentions, et point 2, première et deuxième mentions – Urgence.#Affaire C-54/25 P-R.
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