CELEX:62020TJ0671: Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 février 2022.#OA contre Comité économique et social européen.#Fonction publique – Fonctionnaires – Harcèlement moral – Procédure disciplinaire – Sanction disciplinaire – Avertissement par écrit – Droits de la défense – Erreur d’appréciation – Responsabilité.#Affaire T-671/20.
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