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CELEX:62017TO0538:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Jess Liberty, SL contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-538/17.
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CELEX:62017TO0532:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Coral Venture, SL contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-532/17.
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CELEX:62017TO0545:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Afectados Banco Popular contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-545/17.
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CELEX:62017TO0642:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Antonio González Buñuel e.a. contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-642/17.
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CELEX:62017TO0613:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#La Guirigaña, SL e.a. contre Banque centrale européenne et Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Irrecevabilité manifeste partielle – Recours en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-613/17.
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CELEX:62017TO0527:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Alejandro Claudio Waisman e.a. contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-527/17.
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CELEX:62017TO0530:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Mario López Campo e.a. contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-530/17.
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CELEX:62017TO0526:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#María Concepción Ruiz Jayo e.a. contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-526/17.
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CELEX:62024TO0366:           Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 13 février 2025.#EN contre Cour de justice de l’Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Sécurité sociale – Article 72, paragraphe 1, du statut – Article 3, paragraphe 1, de la réglementation commune – Contribution au RCAM – Bulletin de rémunération – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité.#Affaire T-366/24.
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CELEX:62017TO0528:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#María Ballesté Torralba e.a. contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-528/17.
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