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CELEX:62017TO0557(01): Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 24 octobre 2019.#Carmen Liaño Reig contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation – Politique économique et monétaire – Demande de compensation – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Procédure de résolution – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Annulation partielle – Indissociabilité – Irrecevabilité.#Affaire T-557/17.

6 August, 2025 No Comments

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CELEX:62019TO0002: Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 10 octobre 2019.#Algebris (UK) Ltd et Anchorage Capital Group LLC contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Absence de valorisation définitive ex post de Banco Popular Español – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité.#Affaire T-2/19.

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CELEX:62018TO0599: Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 10 octobre 2019.#Aeris Invest Sàrl contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Absence de valorisation définitive ex post de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité.#Affaire T-599/18.

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CELEX:62017TO0557(01): Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 24 octobre 2019.#Carmen Liaño Reig contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation – Politique économique et monétaire – Demande de compensation – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Procédure de résolution – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Annulation partielle – Indissociabilité – Irrecevabilité.#Affaire T-557/17.

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CELEX:62019TO0002: Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 10 octobre 2019.#Algebris (UK) Ltd et Anchorage Capital Group LLC contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Absence de valorisation définitive ex post de Banco Popular Español – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité.#Affaire T-2/19.

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CELEX:62018TO0599: Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 10 octobre 2019.#Aeris Invest Sàrl contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Absence de valorisation définitive ex post de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité.#Affaire T-599/18.

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CELEX:62017TJ0331: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2019.#Guy Steifer contre Comité économique et social européen.#Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Droits à pension acquis avant l’entrée au service de l’Union – Transfert au régime de l’Union – Bonification d’ancienneté – Remboursement du montant des droits à pension non pris en compte dans le régime de calcul d’annuités de pension de l’Union – Absence de faits nouveaux et substantiels – Absence d’erreur excusable – Responsabilité – Irrecevabilité.#Affaire T-331/17.

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CELEX:62017TJ0331: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2019.#Guy Steifer contre Comité économique et social européen.#Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Droits à pension acquis avant l’entrée au service de l’Union – Transfert au régime de l’Union – Bonification d’ancienneté – Remboursement du montant des droits à pension non pris en compte dans le régime de calcul d’annuités de pension de l’Union – Absence de faits nouveaux et substantiels – Absence d’erreur excusable – Responsabilité – Irrecevabilité.#Affaire T-331/17.

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CELEX:62018TJ0271: Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 6 mai 2019.#Walter Mauritsch contre Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux.#Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée déterminée – Rejet initial par le requérant de l’offre de prorogation du contrat – Démission – Refus du droit à l’allocation de chômage – Responsabilité.#Affaire T-271/18.

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CELEX:62017TJ0439: Judgment of the General Court (Fourth Chamber) of 5 March 2019.#Yellow Window v European Institute for Gender Equality.#Public service contracts — Tender procedure — Provision of a service for the implementation of a study on female genital mutilation — Rejection of a tenderer’s bid — Obligation to state reasons — Coherence between comments and the numerical score — Non-contractual liability.#Case T-439/17.

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