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CELEX:62016TO0661(02):           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 19 novembre 2018.#Credito Fondiario SpA contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation – Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Fixation de la contribution ex ante pour 2016 – Délai de recours – Tardiveté ‑ Exception d’illégalité – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-661/16.
7 August, 2025 No Comments
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CELEX:62017TJ0010:           Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 octobre 2018.#Proof IT SIA contre Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Demande de prestations réparties en deux lots – Services liés au site Internet – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Critères d’attribution – Transparence – Égalité de traitement – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-10/17.
7 August, 2025 No Comments
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CELEX:62016TJ0914:           Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 4 octobre 2018.#Proof IT SIA contre Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Demande de prestations réparties en deux lots – Services de conseil en gestion – Maintenance et mise à jour des outils et des ressources statistiques – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Critères d’attribution – Transparence – Égalité de traitement – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-914/16.
7 August, 2025 No Comments
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CELEX:62017TO0618:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 24 septembre 2018.#Activa Minoristas del Popular Asociación para la tutela de los inversores minoristas afectados por la resolución, supervisión y gestión del Banco Popular contre Banque centrale européenne et Conseil de résolution unique.#Recours en annulation – Politique économique et monétaire – Adoption d’un dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Recours en annulation – Association établie après adoption de l’acte attaqué – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-618/17.
7 August, 2025 No Comments
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CELEX:62017TJ0010:           Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 octobre 2018.#Proof IT SIA contre Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Demande de prestations réparties en deux lots – Services liés au site Internet – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Critères d’attribution – Transparence – Égalité de traitement – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-10/17.
7 August, 2025 No Comments
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CELEX:62017TO0618:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 24 septembre 2018.#Activa Minoristas del Popular Asociación para la tutela de los inversores minoristas afectados por la resolución, supervisión y gestión del Banco Popular contre Banque centrale européenne et Conseil de résolution unique.#Recours en annulation – Politique économique et monétaire – Adoption d’un dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Recours en annulation – Association établie après adoption de l’acte attaqué – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-618/17.
7 August, 2025 No Comments
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CELEX:62016TJ0914:           Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 4 octobre 2018.#Proof IT SIA contre Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Demande de prestations réparties en deux lots – Services de conseil en gestion – Maintenance et mise à jour des outils et des ressources statistiques – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Critères d’attribution – Transparence – Égalité de traitement – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-914/16.
7 August, 2025 No Comments
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CELEX:62017TO0256(01):           Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 12 juillet 2018.#Vassiliki Labiri contre Comité économique et social européen.#Fonction publique – Fonctionnaires – Harcèlement moral – Règlement amiable – Exécution de l’accord – Erreur de droit – Erreur d’appréciation – Détournement de pouvoir – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-256/17.
7 August, 2025 No Comments
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CELEX:62017TO0256(01):           Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 12 juillet 2018.#Vassiliki Labiri contre Comité économique et social européen.#Fonction publique – Fonctionnaires – Harcèlement moral – Règlement amiable – Exécution de l’accord – Erreur de droit – Erreur d’appréciation – Détournement de pouvoir – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-256/17.
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