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CELEX:62024TO0501:           Ordonnance du président du Tribunal du 12 février 2025.#Cluster Calzado Innovación contre Commission européenne.#Référé – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Convention de subvention – Projet Sohealthy – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-501/24 R.
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CELEX:62024TO0085:           Beschluss des Gerichts (Siebte Kammer) vom 30. Januar 2025.#Münchner Wohnen GmbH gegen Amt der Europäischen Union für geistiges Eigentum.#Unionsmarke – Anmeldung der Unionswortmarke Münchner Wohnen – Absolutes Eintragungshindernis – Fehlende Unterscheidungskraft – Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EU) 2017/1001 – Begründungspflicht – Art. 94 Abs. 1 der Verordnung 2017/1001 – Klage, der offensichtlich jede rechtliche Grundlage fehlt.#Rechtssache T-85/24.
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CELEX:62017TO0555(01):           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#TW e.a. contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-555/17.
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CELEX:62017TO0642:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Antonio González Buñuel e.a. contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-642/17.
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CELEX:62017TO0515:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Sánchez Valverde e Hijos, SA contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-515/17.
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CELEX:62017TO0735:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Asociación de Usuarios de Bancos, Cajas y Seguros de España (Adicae Consumidores Críticos y Responsables) contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-735/17.
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CELEX:62017TO0535:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Asociación de Consumidores de Navarra “Irache” contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-535/17.
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CELEX:62017TO0524:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Ángel Folch Torrela e.a. contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-524/17.
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CELEX:62017TO0544:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Imabe Ibérica, SA contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-544/17.
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CELEX:62024TO0501:           Ordonnance du président du Tribunal du 12 février 2025.#Cluster Calzado Innovación contre Commission européenne.#Référé – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Convention de subvention – Projet Sohealthy – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-501/24 R.
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