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CELEX:62023TO1165_INF:           Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 25 février 2025.#ePURE, de Europese Producenten Unie van Hernieuwbare Ethanol et Pannonia Bio Zrt. contre Parlement européen et Conseil de l’Union européenne.#Recours en annulation – Énergie – Règlement (UE) 2023/1805 – Disposition selon laquelle les biocarburants produits à partir de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale sont considérés comme ayant les mêmes facteurs d’émission que la filière de production la moins favorable pour ce type de carburant – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité.#Affaire T-1165/23.
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CELEX:62023TO1165_INF:           Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 25 février 2025.#ePURE, de Europese Producenten Unie van Hernieuwbare Ethanol et Pannonia Bio Zrt. contre Parlement européen et Conseil de l’Union européenne.#Recours en annulation – Énergie – Règlement (UE) 2023/1805 – Disposition selon laquelle les biocarburants produits à partir de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale sont considérés comme ayant les mêmes facteurs d’émission que la filière de production la moins favorable pour ce type de carburant – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité.#Affaire T-1165/23.
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CELEX:62024CJ0494:           Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 15 janvier 2026.#Issam Anbouba contre Conseil de l’Union européenne.#Pourvoi – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie – Liste des personnes auxquelles s’applique le gel de fonds et de ressources économiques – Liste des personnes faisant l’objet de restrictions d’entrée et de passage en transit sur le territoire de l’Union européenne – Maintien du nom du requérant sur la liste concernée.#Affaire C-494/24 P.
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