CELEX:62020TJ0522(01):           Arrêt du Tribunal (deuxième chambre élargie) du 13 mai 2026.#Carpatair SA contre Commission européenne.#Aides d’État – Secteur aérien – Mesures mises à exécution par la Roumanie en faveur de l’aéroport de Timișoara – Mesures mises à exécution par l’aéroport de Timișoara en faveur de Wizz Air et des compagnies aériennes utilisatrices de celui-ci – Décision constatant pour partie l’absence d’aide d’État en faveur de l’aéroport de Timișoara et des compagnies aériennes utilisatrices de celui-ci – Redevances aéroportuaires – Recours en annulation – Qualité pour agir – Affectation individuelle – Défaut d’affectation substantielle de la position concurrentielle – Irrecevabilité partielle – Article 107, paragraphe 1, TFUE – Erreur de droit – Caractère sélectif – Avantage.#Affaire T-522/20 RENV.

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CELEX:62025TJ0105:           Judgment of the General Court (Eighth Chamber) of 13 May 2026.#Kutxabank, SA v European Union Intellectual Property Office.#EU trade mark – Opposition proceedings – Application for the EU figurative mark K. – Earlier EU figurative marks k and k kutxabank kredit – Relative ground for refusal – No likelihood of confusion – Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009 – Lack of similarity of the services – Lack of similarity of the signs – Cross-claim.#Case T-105/25.

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CELEX:62025TJ0024:           Judgment of the General Court (Eighth Chamber) of 13 May 2026.#Les Éditions Albert René v European Union Intellectual Property Office.#EU trade mark – Invalidity proceedings – EU word mark Obelix – Earlier EU word mark OBELIX – Relative ground for invalidity – Reputation of the earlier mark – Link between the marks at issue – Article 8(5) and Article 60(1)(a) of Regulation (EU) 2017/1001.#Case T-24/25.

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CELEX:62025TJ0390:           Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 mai 2026.#Ixo Restauración, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#* Langue de procédure : l’espagnol. Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative MUKA – Marque nationale verbale antérieure LAMUCCA – Cause de nullité relative – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 64, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001 – Proportionnalité – Obligation de motivation».#Affaire T-390/25.

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CELEX:62025CO0849:           Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 6 mai 2026.#Swissgrid AG contre Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER).#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Article 56, deuxième alinéa, du statut de la Cour de justice de l’Union européenne – Pourvoi formé par une partie n’ayant pas succombé en ses conclusions en première instance – Pourvoi manifestement irrecevable.#Affaire C-849/25 P.

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CELEX:62024CO0066:           Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 4 mai 2026.#Higreen Power Srl contre Gestore dei Servizi Energetici (GSE) SpA e.a.#Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, du règlement de procédure de la Cour – Environnement – Promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables – Directive 2009/28/CE – Article 3 – Directive (UE) 2018/2001 – Article 4 – Mesures nationales d’incitation à la production d’énergie par des installations éoliennes terrestres, solaires photovoltaïques, hydroélectriques et à gaz résiduaires des stations d’épuration d’eaux usées – Régime d’aide – Aides d’État – Article 108 TFUE – Compétence exclusive de la Commission européenne pour statuer sur la compatibilité de mesures d’aide avec le marché intérieur – Décision de la Commission constatant la compatibilité de ce régime d’aide avec le marché intérieur – Recours introduit par le bénéficiaire d’une aide au titre dudit régime, devant une juridiction nationale, contestant une modalité du même régime qui est indissolublement liée à son fonctionnement – Irrecevabilité, dans le cadre de ce recours, d’une demande de décision préjudicielle portant sur l’interprétation de ces dispositions de ces directives.#Affaire C-66/24.

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