CELEX:62025TO0335: Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 14 avril 2026.#Grzegorz Chudy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#* Langue de procédure : le polonais. Dessin ou modèle de l’Union européenne – Procédure de nullité – Dessin ou modèle de l’Union européenne enregistré représentant des photophores pour tombes – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit».#Affaire T-335/25.
17 April, 2026
No Comments
Ta dokument v slovenščini ne obstaja.