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CELEX:62025CO0561:           Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 5 mars 2026.#BF contre ZAD « Allianz Bulgaria Zhivot ».#Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour – Exigence de présentation du contexte réglementaire du litige au principal et des raisons justifiant la nécessité d’une réponse à la question préjudicielle – Absence de précisions suffisantes – Irrecevabilité manifeste.#Affaire C-561/25.
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CELEX:62025CO0561:           Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 5 mars 2026.#BF contre ZAD « Allianz Bulgaria Zhivot ».#Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour – Exigence de présentation du contexte réglementaire du litige au principal et des raisons justifiant la nécessité d’une réponse à la question préjudicielle – Absence de précisions suffisantes – Irrecevabilité manifeste.#Affaire C-561/25.
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CELEX:62025CO0561:           Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 5 mars 2026.#BF contre ZAD « Allianz Bulgaria Zhivot ».#Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour – Exigence de présentation du contexte réglementaire du litige au principal et des raisons justifiant la nécessité d’une réponse à la question préjudicielle – Absence de précisions suffisantes – Irrecevabilité manifeste.#Affaire C-561/25.
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