CELEX:62024TJ0656:           Arrêt du Tribunal (chambre préjudicielle) du 4 mars 2026.#NI et HZ contre European Air Charter AG.#Renvoi préjudiciel – Transports aériens – Indemnisation des passagers en cas de retard important ou d’annulation d’un vol – Exonération de l’obligation d’indemnisation – Article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 261/2004 – Circonstances extraordinaires – Défaillances au contrôle de sécurité de l’aéroport – Décision autonome du transporteur aérien d’attendre les passagers n’ayant pas encore passé le contrôle de sécurité – Rotation de l’appareil – Réorganisation des vols postérieurs au vol retardé – Lien de causalité.#Affaire T-656/24.

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CELEX:62024TJ0594:           Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 mars 2026.#Compass-Datenbank GmbH contre Commission européenne.#Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Contenu de la plate-forme centrale européenne – Interconnexion des registres du commerce ou des sociétés dans le UE Business Registers Interconnection System – Décision 2011/833/UE – Refus d’accès – Présomption de véracité attachée à la déclaration de non-possession de documents.#Affaire T-594/24.

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