CELEX:62024TJ0664: Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 février 2026.#Papstar GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un triangle noir avec un côté bombé – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-664/24.
25 February, 2026
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