CELEX:62025TO0158:           Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 18 février 2026.#Fédération européenne d’associations et d’industries pharmaceutiques (EFPIA) contre Parlement européen et Conseil de l’Union européenne.#Recours en annulation – Environnement – Traitement des eaux résiduaires urbaines – Articles 1er, 2, 9, 10, 30 et annexe III de la directive (UE) 2024/3019 – Responsabilité élargie des producteurs de médicaments à usage humain et de produits cosmétiques – Qualité pour agir – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité.#Affaire T-158/25.

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CELEX:62025TJ0131_INF:           Arrêt du Tribunal (première chambre) du 28 janvier 2026.#ABB Asea Brown Boveri Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale EcoGuard – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-131/25.

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CELEX:62024TJ0549_INF:           Arrêt du Tribunal (première chambre) du 14 janvier 2026.#Schönegger Käse-Alm GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale Rebell – Déclaration de déchéance partielle – Décision prise à la suite de l’annulation par le Tribunal d’une décision antérieure – Article 72, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/1001 – Interruption de la procédure – Article 106, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 – Reprise de la procédure – Article 72, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2018/625 – Demande en déchéance – Article 63, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Notifications aux représentants – Article 60, paragraphe 1, du règlement délégué 2018/625.#Affaire T-549/24.

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CELEX:62025TJ0246_INF:           Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 janvier 2026.#Ella Hotels and Resorts monoprosopi AE contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ELLA RESORTS – Marque de l’Union européenne figurative antérieure ELLE – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Absence de juste motif.#Affaire T-246/25.

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CELEX:62025TO0158:           Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 18 février 2026.#Fédération européenne d’associations et d’industries pharmaceutiques (EFPIA) contre Parlement européen et Conseil de l’Union européenne.#Recours en annulation – Environnement – Traitement des eaux résiduaires urbaines – Articles 1er, 2, 9, 10, 30 et annexe III de la directive (UE) 2024/3019 – Responsabilité élargie des producteurs de médicaments à usage humain et de produits cosmétiques – Qualité pour agir – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité.#Affaire T-158/25.

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CELEX:62025TO0156:           Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 18 février 2026.#Accord Healthcare France SAS et Dermapharm AG contre Parlement européen et Conseil de l’Union européenne.#Recours en annulation – Environnement – Traitement des eaux résiduaires urbaines – Articles 1er, 2, 9, 10, 30, annexes I et III de la directive (UE) 2024/3019 – Responsabilité élargie des producteurs de médicaments à usage humain et de produits cosmétiques – Qualité pour agir – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité.#Affaires jointes T-156/25 et T-157/25.

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