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CELEX:62025TJ0142:           Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 4 février 2026.#Médis – Companhia portuguesa de seguros de saúde, S. A. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative WelMedis – Enregistrement international antérieur de la marque figurative médis – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-142/25.
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CELEX:62024TJ0394:           Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 4 février 2026.#Ján Škor contre Commission européenne.#Recours en indemnité – Responsabilité non contractuelle de l’Union – Droit institutionnel – Projet d’approvisionnement en eau potable en Slovaquie – Décision de l’OLAF de ne pas rouvrir l’enquête et de ne pas en ouvrir une nouvelle – Prescription – Irrecevabilité.#Affaire T-394/24.
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CELEX:62023TJ0328:           Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 4 février 2026.#Radical-Consulting UG e.a. contre entreprise commune pour le calcul à haute performance européen.#Recherche et développement technologique – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation ‟Horizon Europe” (2021-2027) – Domaine des applications de calcul à haute performance – Appel à propositions en vue de l’octroi d’une subvention – Décision refusant une proposition – Décision rejetant la demande de révision de l’évaluation – Recours en annulation – Qualité pour agir – Intérêt à agir – Recevabilité – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation – Principe de transparence – Égalité de traitement – Article 30 du règlement (UE) 2021/695.#Affaire T-328/23.
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