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CELEX:62024TJ0371:           Judgment of the General Court (Third Chamber) of 10 September 2025.#La Superquímica, SA v European Union Intellectual Property Office.#EU trade mark – Opposition proceedings – Application for EU word mark Monta – Earlier national figurative mark MONTACK – Relative ground for refusal – No likelihood of confusion – Article 8(1)(b) of Regulation (EU) 2017/1001.#Case T-371/24.
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CELEX:62023TJ0597:           Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 septembre 2025.#Syndicat de défense et de promotion des charcuteries corses AOP « Salameria de Corsica » contre Commission européenne.#Agriculture – Indications géographiques protégées – Enregistrement des dénominations “Pancetta de l’Île de Beauté/Panzetta de l’Île de Beauté”, “Saucisson sec de l’Île de Beauté/Salciccia de l’Île de Beauté”, “Bulagna de l’Île de Beauté” et “Figatelli de l’Île de Beauté/Figatellu de l’Île de Beauté” – Appellations d’origine protégées antérieures “Lonzo de Corse”/“Lonzo de Corse – Lonzu”, “Jambon sec de Corse”/“Jambon sec de Corse – Prisuttu” et “Coppa de Corse”/“Coppa de Corse – Coppa di Corsica” – Éligibilité des dénominations – Évocation – Article 7, paragraphe 1, sous a), et article 13, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) no 1151/2012 – Égalité de traitement.#Affaire T-597/23.
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CELEX:62024TJ0288_RES:           Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 septembre 2025.#Berliner Verkehrsbetriebe (BVG) contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne consistant en un son d’une mélodie – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-288/24.
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CELEX:62022TJ0579:           Arrêt du Tribunal (sixième chambre élargie) du 10 septembre 2025.#ClientEarth AISBL contre Commission européenne.#Environnement – Convention d’Aarhus – Rejet d’une demande de réexamen interne – Article 10 du règlement (CE) no 1367/2006 – Règlement délégué (UE) 2021/2139 – Activités liées aux bioénergies – Biomasse forestière – Fabrication de produits chimiques organiques de base – Fabrication de matières plastiques de base – Taxonomie – Exigences applicables aux critères d’examen technique – Article 19 du règlement (UE) 2020/852 – Contribution substantielle à l’atténuation du changement climatique – Article 10 du règlement 2020/852 – Activités transitoires – Seuil quantitatif – Éléments scientifiques concluants – Cycle de vie – Principe de précaution – Principe consistant à ne pas causer de préjudice important aux objectifs environnementaux – Article 17 du règlement 2020/852 – Économie circulaire – Ressources aquatiques et marines – Pollution.#Affaire T-579/22.
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CELEX:62022TJ0625:           Arrêt du Tribunal (grande chambre) du 10 septembre 2025.#République d’Autriche contre Commission européenne.#Environnement – Règlement délégué (UE) 2022/1214 – Taxonomie – Activités économiques liées au gaz fossile et à l’énergie nucléaire – Inclusion dans les activités économiques durables – Investissements – Contribution à la transition vers une économie neutre en carbone en conformité avec l’objectif de 1,5 °C de l’accord de Paris – Objectif de zéro émission nette d’ici à 2050 – Contribution substantielle à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci – Articles 10 et 11 du règlement (UE) 2020/852 – Notion d’“activité sobre en carbone” – Préjudice important causé aux objectifs environnementaux – Risques liés aux accidents graves de réacteur – Risques liés aux déchets radioactifs de haute intensité – Risques liés aux sécheresses et aux aléas climatiques – Principe de précaution – Critères d’examen technique – Réduction des émissions de gaz à effet de serre – Article 290 TFUE – Notion d’“éléments essentiels” d’un acte législatif – Preuves scientifiques – Marge d’appréciation de la Commission – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-625/22.
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