CELEX:62025TO0010:           Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 19 août 2025.#Maryline Stassin contre Commission européenne.#Fonction publique – Agents contractuels – Pension d’ancienneté – Droits à pension acquis avant l’entrée au service de l’Union – Transfert au régime de l’Union – Bonification d’annuités – Demande de remboursement d’une partie du capital transféré – Décision fixant les droits à pension – Enrichissement sans cause – Délai de réclamation – Irrecevabilité.#Affaire T-10/25.

EUR LEX - RSS
Ta dokument v slovenščini ne obstaja.

CELEX:62025TO0010:           Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 19 août 2025.#Maryline Stassin contre Commission européenne.#Fonction publique – Agents contractuels – Pension d’ancienneté – Droits à pension acquis avant l’entrée au service de l’Union – Transfert au régime de l’Union – Bonification d’annuités – Demande de remboursement d’une partie du capital transféré – Décision fixant les droits à pension – Enrichissement sans cause – Délai de réclamation – Irrecevabilité.#Affaire T-10/25.

EUR LEX - RSS
Ta dokument v slovenščini ne obstaja.

CELEX:62024TO0681:           Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 19 août 2025.#Asociación de investigación para la industria del calzado y conexas (Inescop) contre Commission européenne.#Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Enquête de l’OLAF – Rejet des coûts – Remboursement des sommes avancées – Dommages et intérêts – Qualité de partie défenderesse – Erreur excusable – Irrecevabilité.#Affaire T-681/24.

EUR LEX - RSS
Ta dokument v slovenščini ne obstaja.

CELEX:62024TO0681:           Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 19 août 2025.#Asociación de investigación para la industria del calzado y conexas (Inescop) contre Commission européenne.#Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Enquête de l’OLAF – Rejet des coûts – Remboursement des sommes avancées – Dommages et intérêts – Qualité de partie défenderesse – Erreur excusable – Irrecevabilité.#Affaire T-681/24.

EUR LEX - RSS
Ta dokument v slovenščini ne obstaja.