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CELEX:62021TO0012:           Ordonnance du président du Tribunal du 13 avril 2021.#PJ contre Institut européen d’innovation et de technologie.#Référé – Fonction publique – Mesures d’organisation du travail pendant la crise sanitaire – Interdiction du télétravail en dehors du pays d’affectation – Demande d’exception – Décision de refus – Demande de sursis à exécution – Demande de mesures provisoires – Urgence – Fumus boni juris – Balance des intérêts.#Affaire T-12/21 R.
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CELEX:62021TO0012:           Ordonnance du président du Tribunal du 13 avril 2021.#PJ contre Institut européen d’innovation et de technologie.#Référé – Fonction publique – Mesures d’organisation du travail pendant la crise sanitaire – Interdiction du télétravail en dehors du pays d’affectation – Demande d’exception – Décision de refus – Demande de sursis à exécution – Demande de mesures provisoires – Urgence – Fumus boni juris – Balance des intérêts.#Affaire T-12/21 R.
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CELEX:62021TO0012:           Ordonnance du président du Tribunal du 13 avril 2021.#PJ contre Institut européen d’innovation et de technologie.#Référé – Fonction publique – Mesures d’organisation du travail pendant la crise sanitaire – Interdiction du télétravail en dehors du pays d’affectation – Demande d’exception – Décision de refus – Demande de sursis à exécution – Demande de mesures provisoires – Urgence – Fumus boni juris – Balance des intérêts.#Affaire T-12/21 R.
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CELEX:62021TO0012:           Ordonnance du président du Tribunal du 13 avril 2021.#PJ contre Institut européen d’innovation et de technologie.#Référé – Fonction publique – Mesures d’organisation du travail pendant la crise sanitaire – Interdiction du télétravail en dehors du pays d’affectation – Demande d’exception – Décision de refus – Demande de sursis à exécution – Demande de mesures provisoires – Urgence – Fumus boni juris – Balance des intérêts.#Affaire T-12/21 R.
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CELEX:62021TO0012:           Ordonnance du président du Tribunal du 13 avril 2021.#PJ contre Institut européen d’innovation et de technologie.#Référé – Fonction publique – Mesures d’organisation du travail pendant la crise sanitaire – Interdiction du télétravail en dehors du pays d’affectation – Demande d’exception – Décision de refus – Demande de sursis à exécution – Demande de mesures provisoires – Urgence – Fumus boni juris – Balance des intérêts.#Affaire T-12/21 R.
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CELEX:62024CO0608_INF:           Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 11 février 2025.#W.B. Studio Sas di Wivian Bodini & C. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi.#Affaire C-608/24 P.
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CELEX:62024CO0607_INF:           Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 11 février 2025.#W.B. Studio Sas di Wivian Bodini & C. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi.#Affaire C-607/24 P.
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CELEX:62024CO0608_INF:           Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 11 février 2025.#W.B. Studio Sas di Wivian Bodini & C. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi.#Affaire C-608/24 P.
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CELEX:62024CO0607_INF:           Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 11 février 2025.#W.B. Studio Sas di Wivian Bodini & C. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi.#Affaire C-607/24 P.
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