CELEX:62024CO0804(02):           Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 12 juin 2025.#Polynt SpA contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA).#Pourvoi – Règlement (CE) no 1907/2006 (REACH) – Agence européenne des produits chimiques (ECHA) – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi.#Affaire C-804/24 P.

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CELEX:62025CO0021:           Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 12 juin 2025.#Puma SE contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi.#Affaire C-21/25 P.

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CELEX:62025CO0134:           Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 10 juin 2025.#Blue Underwriting Agency SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non admission du pourvoi.#Affaire C-134/25 P.

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CELEX:62024CO0804(02):           Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 12 juin 2025.#Polynt SpA contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA).#Pourvoi – Règlement (CE) no 1907/2006 (REACH) – Agence européenne des produits chimiques (ECHA) – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi.#Affaire C-804/24 P.

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CELEX:62025CO0021:           Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 12 juin 2025.#Puma SE contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi.#Affaire C-21/25 P.

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