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CELEX:62017TO0514_INF:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Antonia Elisenda Garriga Sadurní et Josep Maria Martí Fonts contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-514/17.
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CELEX:62017TO0529_INF:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Carlos Blasi Gómez e.a. contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-529/17.
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CELEX:62017TO0528_INF:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#María Ballesté Torralba e.a. contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-528/17.
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CELEX:62017TO0514_INF:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Antonia Elisenda Garriga Sadurní et Josep Maria Martí Fonts contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-514/17.
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CELEX:62017TO0529_INF:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Carlos Blasi Gómez e.a. contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-529/17.
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Nov produkcijski B2B profil
Zaradi zamenjave digitalnega potrdila za podpisovanje dokumentov smo objavili nov B2B profil za produkcijsko okolje. Nov profil je potrebno uporabiti od 25. 4. 2025 dalje.
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