CELEX:62017TO0514:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Antonia Elisenda Garriga Sadurní et Josep Maria Martí Fonts contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-514/17.

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CELEX:62017TO0693:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Abel García Gómez e.a. contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-693/17.

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CELEX:62017TO0653:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#María Jesus Relea Álvarez e.a. contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-653/17.

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CELEX:62019TO0481(03):           Beschluss des Gerichts (Zehnte erweiterte Kammer) vom 17. Januar 2025.#Portigon AG gegen Einheitlicher Abwicklungsausschuss.#Wirtschafts- und Währungsunion – Bankenunion – Einheitlicher Abwicklungsmechanismus für Kreditinstitute und bestimmte Wertpapierfirmen (SRM) – Einheitlicher Abwicklungsfonds (SRF) – Beschluss des SRB über die Berechnung der für 2019 im Voraus erhobenen Beiträge – Einrede der Rechtswidrigkeit – Rechtsgrundlage der Verordnung (EU) Nr. 806/2014 – Art. 114 AEUV – Gleichbehandlung – Ermessen der Kommission – Ermessen des SRB – Begründungspflicht – Rückwirkungsverbot – Klage, der offensichtlich jede rechtliche Grundlage fehlt.#Rechtssache T-481/19.

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CELEX:62017TO0573:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Inversiones Flandes, SL e.a. contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-573/17.

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CELEX:62017TO0538:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Jess Liberty, SL contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-538/17.

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CELEX:62018TO0413(04):           Ordonnance du Tribunal (dixième chambre élargie) du 17 janvier 2025.#Portigon AG contre Conseil de résolution unique.#Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour 2018 – Exception d’illégalité – Base juridique du règlement (UE) no 806/2014 – Article 114 TFUE – Égalité de traitement – Marge d’appréciation de la Commission – Marge d’appréciation du CRU – Obligation de motivation – Non-rétroactivité – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-413/18.

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CELEX:62017TO0526:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#María Concepción Ruiz Jayo e.a. contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-526/17.

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CELEX:62017TO0514:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Antonia Elisenda Garriga Sadurní et Josep Maria Martí Fonts contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-514/17.

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CELEX:62017TO0545:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Afectados Banco Popular contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-545/17.

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