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CELEX:62024TJ0469:           Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 avril 2025.#Lorenz Switzerland AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#* Langue de procédure : l’anglais. Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale Piekarnia i Kawiarnia Lajkonik – Absence d’usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001».#Affaire T-469/24.
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CELEX:62023TJ0329:           Arrêt du Tribunal (dixième chambre élargie) du 9 avril 2025.#République tchèque contre Commission européenne.#Ressources propres de l’Union – Responsabilité financière des États membres – Obligation pour les États membres de mettre à la disposition de la Commission des ressources propres – Versement à la Commission des montants correspondant à des ressources propres non recouvrées – Droits à l’importation – Importations de produits textiles, de chaussures et de lunettes de soleil en provenance d’Asie – Valeur en douane – Absence de sous-évaluation – Absence d’obligation de constituer une garantie avant mainlevée – Enrichissement sans cause de l’Union.#Affaire T-329/23.
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