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CELEX:62023TJ1143:           Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 mars 2025.#Enedo Oyj contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Enedo AMPS WITH PASSION – Marque de l’Union européenne verbale antérieure ENEDIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Limitation des produits et des services désignés dans la demande de marque.#Affaire T-1143/23.
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CELEX:62024TJ0293:           Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 12 mars 2025.#Gürok Turizm ve Madencilik AŞ contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale LavalleGlass – Marque de l’Union européenne figurative antérieure LAV – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de risque de confusion.#Affaire T-293/24.
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CELEX:62023TJ1158:           Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 mars 2025.#deluxe holding ApS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des bougies électriques – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Degré de liberté du créateur – Absence d’impression globale différente – Articles 4 et 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 – Droits de la défense – Étendue de l’examen opéré par la chambre de recours.#Affaire T-1158/23.
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CELEX:62024TJ0307:           Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 mars 2025.#Shorts International Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SHORTS – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-307/24.
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CELEX:62023TJ1143:           Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 mars 2025.#Enedo Oyj contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Enedo AMPS WITH PASSION – Marque de l’Union européenne verbale antérieure ENEDIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Limitation des produits et des services désignés dans la demande de marque.#Affaire T-1143/23.
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CELEX:62024TJ0293:           Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 12 mars 2025.#Gürok Turizm ve Madencilik AŞ contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale LavalleGlass – Marque de l’Union européenne figurative antérieure LAV – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de risque de confusion.#Affaire T-293/24.
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CELEX:62023TJ0349:           Arrêt du Tribunal (quatrième chambre élargie) du 12 mars 2025.#Monica Semedo contre Parlement européen.#Droit institutionnel – Membre du Parlement – Harcèlement moral – Décisions de la présidente du Parlement concluant à l’existence d’un harcèlement moral à l’égard d’un assistant parlementaire accrédité et prononçant à l’encontre d’un député la sanction de perte du droit à l’indemnité de séjour pendant dix jours – Droit d’être entendu – Droits de la défense.#Affaire T-349/23.
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