CELEX:62022TJ0830_RES:           Arrêt du Tribunal (deuxième chambre élargie) du 5 février 2025.#République de Pologne contre Commission européenne.#Droit institutionnel – Inexécution partielle d’une ordonnance de la Cour prononçant une injonction à titre provisoire dans le cadre d’un recours en manquement d’État – Astreinte – Recouvrement de créances par compensation – Article 101, paragraphe 1, et article 102 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 – Compétence du Tribunal.#Affaire T-830/22.

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CELEX:62022TJ0830_RES:           Arrêt du Tribunal (deuxième chambre élargie) du 5 février 2025.#République de Pologne contre Commission européenne.#Droit institutionnel – Inexécution partielle d’une ordonnance de la Cour prononçant une injonction à titre provisoire dans le cadre d’un recours en manquement d’État – Astreinte – Recouvrement de créances par compensation – Article 101, paragraphe 1, et article 102 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 – Compétence du Tribunal.#Affaire T-830/22.

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CELEX:62022TJ0830:           Arrêt du Tribunal (deuxième chambre élargie) du 5 février 2025.#République de Pologne contre Commission européenne.#Droit institutionnel – Inexécution partielle d’une ordonnance de la Cour prononçant une injonction à titre provisoire dans le cadre d’un recours en manquement d’État – Astreinte – Recouvrement de créances par compensation – Article 101, paragraphe 1, et article 102 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 – Compétence du Tribunal.#Affaire T-830/22.

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CELEX:62022TJ0830:           Arrêt du Tribunal (deuxième chambre élargie) du 5 février 2025.#République de Pologne contre Commission européenne.#Droit institutionnel – Inexécution partielle d’une ordonnance de la Cour prononçant une injonction à titre provisoire dans le cadre d’un recours en manquement d’État – Astreinte – Recouvrement de créances par compensation – Article 101, paragraphe 1, et article 102 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 – Compétence du Tribunal.#Affaire T-830/22.

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CELEX:62023TO0408_INF:           Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 6 août 2024.#Sparkasse Oberösterreich Bank AG contre Conseil de résolution unique.#Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Recours manifestement fondé – Limitation des effets de l’ordonnance dans le temps.#Affaire T-408/23.

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CELEX:62023TO0446_INF:           Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 6 août 2024.#UniCredit Bank GmbH, anciennement UniCredit Bank AG contre Conseil de résolution unique.#Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Recours manifestement fondé – Limitation des effets de l’ordonnance dans le temps.#Affaire T-446/23.

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CELEX:62023TO0406_INF:           Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 6 août 2024.#Tiroler Sparkasse Bankaktiengesellschaft Innsbruck contre Conseil de résolution unique.#Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2023 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Recours manifestement fondé – Limitation des effets de l’ordonnance dans le temps.#Affaire T-406/23.

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