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CELEX:62024CO0577:           Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 8 janvier 2025.#Peikko Group Oy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi.#Affaire C-577/24 P.
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CELEX:62023CO0800:           Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 7 janvier 2025.#Minister van Financiën contre DRINKS 52 BVBA et NZ.#Renvoi préjudiciel – Union douanière – Règlement (UE) no 952/2013 – Marchandises soumises à accise en vertu d’une réglementation nationale – Boissons non alcoolisées – Détention et introduction irrégulières sur le territoire d’un État membre de marchandises provenant d’autres États membres – Sanctions – Article 42 – Article 6, paragraphe 3, TUE – Article 49, paragraphe 3, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Obligation de payer une somme correspondant à la valeur des marchandises manquantes – Cumul avec une amende pénale – Absence de pouvoir modérateur du juge – Proportionnalité – Incompétence manifeste de la Cour.#Affaire C-800/23.
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CELEX:62024CO0577:           Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 8 janvier 2025.#Peikko Group Oy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi.#Affaire C-577/24 P.
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