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CELEX:62023TJ0193:           Arrêt du Tribunal (première chambre élargie) du 15 janvier 2025.#MegaFon OAO contre Conseil de l’Union européenne.#* Langue de procédure : le français. Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine – Listes des personnes, des entités et des organismes auxquels s’appliquent des mesures restrictives – Inscription et maintien du nom du requérant sur les listes – Droit d’être entendu – Obligation de motivation – Erreur d’appréciation – Proportionnalité – Liberté d’entreprise – Recours en annulation».#Affaire T-193/23.
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CELEX:62023TJ0193:           Arrêt du Tribunal (première chambre élargie) du 15 janvier 2025.#MegaFon OAO contre Conseil de l’Union européenne.#* Langue de procédure : le français. Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine – Listes des personnes, des entités et des organismes auxquels s’appliquent des mesures restrictives – Inscription et maintien du nom du requérant sur les listes – Droit d’être entendu – Obligation de motivation – Erreur d’appréciation – Proportionnalité – Liberté d’entreprise – Recours en annulation».#Affaire T-193/23.
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CELEX:62023TJ0193:           Arrêt du Tribunal (première chambre élargie) du 15 janvier 2025.#MegaFon OAO contre Conseil de l’Union européenne.#* Langue de procédure : le français. Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine – Listes des personnes, des entités et des organismes auxquels s’appliquent des mesures restrictives – Inscription et maintien du nom du requérant sur les listes – Droit d’être entendu – Obligation de motivation – Erreur d’appréciation – Proportionnalité – Liberté d’entreprise – Recours en annulation».#Affaire T-193/23.
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CELEX:62023TJ0193_RES:           Arrêt du Tribunal (première chambre élargie) du 15 janvier 2025.#MegaFon OAO contre Conseil de l’Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine – Listes des personnes, des entités et des organismes auxquels s’appliquent des mesures restrictives – Inscription et maintien du nom du requérant sur les listes – Droit d’être entendu – Obligation de motivation – Erreur d’appréciation – Proportionnalité – Liberté d’entreprise – Recours en annulation.#Affaire T-193/23.
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