CELEX:62022TJ0831_INF:           Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 19 juin 2024.#TO contre Agence de l’Union européenne pour l’asile.#Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Résiliation du contrat – Article 47, sous b), ii, du RAA – Rupture du lien de confiance – Droit d’être entendu – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude – Détournement de pouvoir – Erreur manifeste d’appréciation – Principe de proportionnalité.#Affaire T-831/22.

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CELEX:62022TJ0410_INF:           Arrêt du Tribunal (huitième chambre élargie) du 17 juillet 2024.#Crédit agricole SA e.a. contre Conseil de résolution unique.#Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour la période de contribution 2022 – Article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 806/2014 – Erreur de droit – Limitation des effets de l’arrêt dans le temps.#Affaire T-410/22.

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