CELEX:62023TJ1163:           Arrêt du Tribunal (première chambre) du 11 décembre 2024 (Extraits).#Glashütter Uhrenbetrieb GmbH – Glashütte/Sa. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Glashütte ORIGINAL – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-1163/23.

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CELEX:62023TJ0179:           Arrêt du Tribunal (neuvième chambre élargie) du 11 décembre 2024.#Fédération de la fonction publique européenne section Conseil (FFPE section Conseil) contre Conseil de l’Union européenne.#Droit institutionnel – Accord conclu entre le Conseil et des organisations syndicales ou professionnelles pour la mise en œuvre de l’article 10 quater du statut – Procédure de vérification des critères de reconnaissance et de représentativité des organisations syndicales ou professionnelles – Note informant des résultats de la procédure de vérification – Obligation de motivation – Principe de bonne administration – Principe d’exécution de bonne foi – Liberté syndicale.#Affaire T-179/23.

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CELEX:62023TJ1163_RES:           Arrêt du Tribunal (première chambre) du 11 décembre 2024 (Extraits).#Glashütter Uhrenbetrieb GmbH – Glashütte/Sa. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Glashütte ORIGINAL – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-1163/23.

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CELEX:62022TJ0440:           Arrêt du Tribunal (dixième chambre élargie) du 11 décembre 2024.#Unione Italiana Vini Servizi Soc. coop. arl (UIV Servizi) contre Agence exécutive européenne pour la recherche.#Clause compromissoire – Convention de subvention concernant le projet TTD.EU (“European Quality Wines : Taste the Difference”) – Actions d’information et de promotion de produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers – Suspension de la convention de subvention – Soupçons de fraude dans le cadre d’une enquête pénale relative à une autre convention de subvention – Responsabilité contractuelle.#Affaire T-440/22.

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CELEX:62023TJ1163:           Arrêt du Tribunal (première chambre) du 11 décembre 2024 (Extraits).#Glashütter Uhrenbetrieb GmbH – Glashütte/Sa. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Glashütte ORIGINAL – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-1163/23.

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CELEX:62023TJ0179:           Arrêt du Tribunal (neuvième chambre élargie) du 11 décembre 2024.#Fédération de la fonction publique européenne section Conseil (FFPE section Conseil) contre Conseil de l’Union européenne.#Droit institutionnel – Accord conclu entre le Conseil et des organisations syndicales ou professionnelles pour la mise en œuvre de l’article 10 quater du statut – Procédure de vérification des critères de reconnaissance et de représentativité des organisations syndicales ou professionnelles – Note informant des résultats de la procédure de vérification – Obligation de motivation – Principe de bonne administration – Principe d’exécution de bonne foi – Liberté syndicale.#Affaire T-179/23.

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