CELEX:62024CO0333:           Ordonnance de la Cour du 19 juillet 2024 (chambre d’admission des pourvois).#Sumol + Compal Marcas SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi.#Affaire C-333/24 P.

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CELEX:62024CO0333:           Ordonnance de la Cour du 19 juillet 2024 (chambre d’admission des pourvois).#Sumol + Compal Marcas SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi.#Affaire C-333/24 P.

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