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CELEX:62022CO0507:           Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 17 février 2023.#Luis Miguel Novais contre République portugaise.#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Droit institutionnel – Article 265 TFUE – Recours en carence dirigé contre une juridiction nationale – Incompétence manifeste du Tribunal de l’Union européenne – Pourvoi manifestement non fondé.#Affaire C-507/22 P.
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CELEX:62022CO0592:           Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 17 février 2023.#Luis Miguel Novais contre République portugaise.#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Droit institutionnel – Article 265 TFUE – Recours en carence dirigé contre une juridiction nationale – Incompétence manifeste du Tribunal de l’Union européenne – Pourvoi manifestement non fondé.#Affaire C-592/22 P.
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CELEX:62021CO0285:           Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 28 février 2023.#Dalarjo SL e.a. contre Renault Trucks Sasu.#Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Ententes – Actions en dommages et intérêts pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence de l’Union – Décision de la Commission européenne constatant une infraction – Camions spéciaux – Tombereau articulé.#Affaire C-285/21.
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