CELEX:62016TJ0801:           Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 29 mai 2018.#Ingrid Fedtke contre Comité économique et social européen.#Fonction publique – Fonctionnaires – Mise à la retraite – Âge de départ à la retraite – Demande de prolongation de service – Article 52, premier et deuxième alinéas, du statut – Intérêt du service – Acte purement confirmatif – Faits nouveaux et substantiels – Recevabilité.#Affaire T-801/16 RENV.

EUR LEX - RSS
Ta dokument v slovenščini ne obstaja.

CELEX:62016TJ0801:           Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 29 mai 2018.#Ingrid Fedtke contre Comité économique et social européen.#Fonction publique – Fonctionnaires – Mise à la retraite – Âge de départ à la retraite – Demande de prolongation de service – Article 52, premier et deuxième alinéas, du statut – Intérêt du service – Acte purement confirmatif – Faits nouveaux et substantiels – Recevabilité.#Affaire T-801/16 RENV.

EUR LEX - RSS
Ta dokument v slovenščini ne obstaja.

CELEX:62017TJ0023:           Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 16 mai 2018.#Inge Barnett contre Comité économique et social européen.#Fonction publique – Fonctionnaires – Pension d’ancienneté – Mise à la retraite anticipée sans réduction des droits à pension – Mesure anciennement prévue à l’article 9, paragraphe 2, de l’annexe VIII du statut – Intérêt du service – Exécution d’un arrêt d’annulation prononcé par le Tribunal de la fonction publique – Responsabilité.#Affaire T-23/17.

EUR LEX - RSS
Ta dokument v slovenščini ne obstaja.

CELEX:62017TO0263:           Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 27 février 2018.#SD contre Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes.#Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Demande de renouvellement ayant le même objet qu’une réclamation au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut – Irrecevabilité.#Affaire T-263/17.

EUR LEX - RSS
Ta dokument v slovenščini ne obstaja.

CELEX:62017TO0263:           Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 27 février 2018.#SD contre Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes.#Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Demande de renouvellement ayant le même objet qu’une réclamation au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut – Irrecevabilité.#Affaire T-263/17.

EUR LEX - RSS
Ta dokument v slovenščini ne obstaja.