CELEX:62021TJ0733: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 21 février 2024.#Greenspider GmbH contre Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME.#Clause compromissoire – Convention de subvention conclue dans le cadre du programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon 2020” (2014-2020) – Coûts éligibles – Note de débit – Remboursement des sommes versées.#Affaire T-733/21.
