CELEX:62024TO0684:           Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 19 septembre 2025.#Tone Watch, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale MUNICH10A.T.M. – Recevabilité du recours devant la chambre de recours – Tardiveté du dépôt du mémoire exposant les motifs du recours – Requête en poursuite de procédure – Article 105, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94 du règlement 2017/1001.#Affaire T-684/24.

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CELEX:62024TO0294(01):           Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 19 septembre 2025.#Syndicat National des Artistes Tatoueurs et des professionnels du tatouage et Cyril Auville contre Commission européenne.#Responsabilité non contractuelle – Environnement et protection de la santé humaine – Restrictions applicables aux substances contenues dans les encres de tatouage et les maquillages permanents – Règlement (UE) 2020/2081 – Préjudice réel et certain – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-294/24.

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CELEX:62024TO0684:           Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 19 septembre 2025.#Tone Watch, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale MUNICH10A.T.M. – Recevabilité du recours devant la chambre de recours – Tardiveté du dépôt du mémoire exposant les motifs du recours – Requête en poursuite de procédure – Article 105, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94 du règlement 2017/1001.#Affaire T-684/24.

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CELEX:62024TO0294(01):           Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 19 septembre 2025.#Syndicat National des Artistes Tatoueurs et des professionnels du tatouage et Cyril Auville contre Commission européenne.#Responsabilité non contractuelle – Environnement et protection de la santé humaine – Restrictions applicables aux substances contenues dans les encres de tatouage et les maquillages permanents – Règlement (UE) 2020/2081 – Préjudice réel et certain – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-294/24.

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