CELEX:62023CJ0088:           Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 19 septembre 2024.#Parfümerie Akzente GmbH contre KTF Organisation AB.#Renvoi préjudiciel – Commerce électronique – Services de la société de l’information – Directive 2000/31/CE – Domaine coordonné – Article 2, sous h) – Promotion et vente en ligne de produits cosmétiques – Exclusion du domaine coordonné des obligations en matière d’étiquetage applicables aux produits promus et vendus par un prestataire de services de la société de l’information – Directive 75/324/CEE – Article 8, paragraphe 2 – Règlement (CE) no 1223/2009 – Article 19, paragraphe 5 – Faculté pour l’État membre de destination d’imposer l’emploi d’une langue de son choix.#Affaire C-88/23.

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