CELEX:62025TO0234_INF:           Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 20 avril 2026.#Deutsche Transnational Trustee Corporation, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de protection pour l’enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque du signe figuratif GUSTO – Rejet partiel de la demande de protection.#Affaire T-234/25.

You are here:
Go to Top