CELEX:62024CJ0268: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 3 juillet 2025.#ZT contre Ministero dell’Istruzione e del Merito.#Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive 1999/70/CE – Accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée – Clause 4 – Principe de non-discrimination – Indemnité octroyée sous la forme d’une carte électronique en vue de soutenir la formation continue des enseignants et d’améliorer leurs compétences professionnelles – Non-octroi de cette carte aux enseignants non titulaires chargés d’effectuer des remplacements de courte durée.#Affaire C-268/24.