CELEX:62023CJ0341:           Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 12 septembre 2024.#Commission européenne contre République slovaque.#Manquement d’État – Environnement – Directive 1999/31/CE – Mise en décharge des déchets – Article 14, sous a) et b) – Décharges existantes – Plan d’aménagement – Désaffectation.#Affaire C-341/23.

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