CELEX:62025CO0146_INF: Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 25 juin 2025.#Puma SE contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande d’admission ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi.#Affaire C-146/25 P.
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26 January, 2026
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CELEX:62025CO0044_INF: Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 1er octobre 2025.#Boehringer Ingelheim Pharma GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande d’admission ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non‑admission du pourvoi.#Affaire C-44/25 P.
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26 January, 2026
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CELEX:62024TO0545_INF: Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 20 novembre 2025.#Implementing Technologies, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative OSSA – Recours incident – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité.#Affaire T-545/24.
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26 January, 2026
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26 January, 2026
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