CELEX:62024TJ0664_INF:           Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 février 2026.#Papstar GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un triangle noir avec un côté bombé – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-664/24.
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3 March, 2026 No Comments
CELEX:62024TJ0268_INF:           Arrêt du Tribunal (première chambre) du 17 décembre 2025.#Igor Rotenberg contre Conseil de l’Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur la liste – Notion d’“avantage tiré des décideurs russes ou du gouvernement de la Fédération de Russie” – Article 2, paragraphe 1, sous d) et f), de la décision 2014/145/PESC – Notion d’“association” – Obligation de motivation – Erreur d’appréciation – Proportionnalité – Droit de propriété – Liberté d’entreprise.#Affaire T-268/24.
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3 March, 2026 No Comments
CELEX:62025TJ0072_INF:           Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 25 février 2026.#Viva Credit IFN SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative Vivawallet – Déchéance partielle – Usage sérieux de la marque – Preuve de l’usage sérieux – Article 58, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-72/25.
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3 March, 2026 No Comments
CELEX:62025TJ0142_INF:           Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 4 février 2026.#Médis – Companhia portuguesa de seguros de saúde, S. A. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative WelMedis – Enregistrement international antérieur de la marque figurative médis – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-142/25.
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3 March, 2026 No Comments
CELEX:62024TJ0664_INF:           Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 février 2026.#Papstar GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un triangle noir avec un côté bombé – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-664/24.
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CELEX:62024TJ0268_INF:           Arrêt du Tribunal (première chambre) du 17 décembre 2025.#Igor Rotenberg contre Conseil de l’Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur la liste – Notion d’“avantage tiré des décideurs russes ou du gouvernement de la Fédération de Russie” – Article 2, paragraphe 1, sous d) et f), de la décision 2014/145/PESC – Notion d’“association” – Obligation de motivation – Erreur d’appréciation – Proportionnalité – Droit de propriété – Liberté d’entreprise.#Affaire T-268/24.
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3 March, 2026 No Comments
CELEX:62025TJ0072_INF:           Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 25 février 2026.#Viva Credit IFN SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative Vivawallet – Déchéance partielle – Usage sérieux de la marque – Preuve de l’usage sérieux – Article 58, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-72/25.
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