CELEX:62022CO0093:           Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 1er mars 2023.#Edison Next SpA contre Ministero della Transizione ecologica e.a.#Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour – Exigences de présentation du contexte factuel du litige au principal ainsi que des raisons justifiant la nécessité d’une réponse de la Cour aux questions préjudicielles – Absence de précisions suffisantes – Irrecevabilité manifeste.#Affaire C-93/22.

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CELEX:62022CO0094:           Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 1er mars 2023.#Gruppo Mauro Saviola Srl contre Ministero della Transizione ecologica et Comitato nazionale per la gestione della direttiva 2003/87/CE e per il supporto nella gestione delle attività di progetto del protocollo di Kyoto.#Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour – Exigences de présentation du contexte factuel du litige au principal ainsi que des raisons justifiant la nécessité d’une réponse de la Cour aux questions préjudicielles – Absence de précisions suffisantes – Irrecevabilité manifeste.#Affaire C-94/22.

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CELEX:62022CO0091:           Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 1er mars 2023.#Edison Next SpA contre Ministero della Transizione ecologica e.a.#Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour – Exigences de présentation du contexte factuel du litige au principal ainsi que des raisons justifiant la nécessité d’une réponse de la Cour aux questions préjudicielles – Absence de précisions suffisantes – Irrecevabilité manifeste.#Affaire C-91/22.

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CELEX:62022CO0092:           Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 1er mars 2023.#Edison Next SpA contre Ministero della Transizione ecologica e.a.#Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour – Exigences de présentation du contexte factuel du litige au principal ainsi que des raisons justifiant la nécessité d’une réponse de la Cour aux questions préjudicielles – Absence de précisions suffisantes – Irrecevabilité manifeste.#Affaire C-92/22.

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CELEX:62022CO0596:           Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 28 février 2023.#J. O. contre Kreis Gütersloh.#Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Environnement – Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement – Directive 2011/92/UE – Obligation d’effectuer une évaluation des incidences sur l’environnement ou un examen cas par cas – Effets cumulatifs des projets – Construction d’un bâtiment d’élevage pour volailles de chair à proximité immédiate de bâtiments similaires.#Affaire C-596/22.

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