CELEX:62024TJ0557: Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 24 septembre 2025.#Confrasilvas – Construções S. A. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Confrasilvas – Signe antérieur Confrasilvas – Motif relatif de refus – Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-557/24.
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