CELEX:62024TJ0330: Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 29 octobre 2025.#KF contre Banque européenne d’investissement.#* Langue de procédure : le français. Fonction publique – Personnel de la BEI – Sécurité sociale – Comité d’invalidité – Refus de reconnaître l’invalidité – Exécution des termes d’un accord de règlement amiable – Obligation de motivation – Responsabilité».#Affaire T-330/24.
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